Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Cela dépend des données, et la distinction est importante — surtout si vous êtes une entreprise.

• Vos données de compte, vos retours sur le service et les journaux techniques, y compris ceux du serveur qui reçoit les alertes email. La société Adjugéo, SASU dont le siège est au 24 rue des Champins, 03000 Moulins, éditeur du service (voir mentions légales), en est responsable de traitement : elle décide pourquoi et comment elles sont traitées.
• Le contenu que vous déposez ou nous faites suivre (base de connaissance, documents de marchés, dossiers générés, historique, coffre administratif, emails d'alerte des plateformes et avis qui en sont tirés). Vous en restez responsable de traitement ; l'éditeur n'agit qu'en sous-traitant, pour votre compte et sur vos instructions. Il ne l'utilise pour aucune autre finalité que le service que vous utilisez : votre veille et vos réponses. Les personnes citées dans ce contenu (vos salariés, vos contacts, l'agent d'un acheteur nommé dans une alerte) exercent leurs droits auprès de votre entreprise ; nous vous aidons à leur répondre.
• Les données publiques sur les marchés et les entreprises (avis du BOAMP et du Journal officiel de l'UE, marchés attribués, fiches Sirene des titulaires, permis de construire des sociétés) qu'Adjugéo réutilise pour la veille, l'onglet « À venir et acheteurs à suivre » et la rubrique « Ce marché par le passé ». L'éditeur en est responsable de traitement : c'est lui qui décide de les réunir et de vous les présenter (voir « Données publiques sur les marchés et les entreprises » ci-dessous).

L'accord de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD vous est remis sur simple demande à bonjour@adjugeo.fr.

Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

• Données de compte (email, mot de passe haché, nom de l'entreprise, et votre téléphone si vous choisissez de le donner) : pour créer et sécuriser votre accès. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L'email et le mot de passe sont nécessaires : sans eux, le compte ne peut pas être créé. Le téléphone est facultatif. Pendant l'essai gratuit, nous pouvons vous appeler ou vous écrire pour vous aider à le prendre en main (intérêt légitime) : dites-nous simplement si vous ne le souhaitez pas. Le SIREN de votre entreprise est retenu dans votre compte au lancement du dossier d'essai, pour limiter l'essai gratuit à un par entreprise. Pour la même raison, une empreinte de ce SIREN (une suite de caractères calculée à partir de lui) et la date de l'essai sont gardées à part, sans aucune autre donnée, même après la suppression du compte. La date, l'adresse IP et la version des conditions d'utilisation que vous acceptez sont enregistrées dans votre compte, comme preuve de votre accord : à l'inscription, puis à chaque souscription d'un abonnement. Si le titulaire du compte ajoute des collègues, leur adresse email, la date de leur ajout et celle de leur dernière connexion sont enregistrées pour leur ouvrir un accès personnel à l'espace de l'entreprise ; chacun accepte les conditions en activant son accès.
• Données de facturation (SIREN, raison sociale, adresse du siège, et numéro de TVA si votre entreprise en a un et que vous le confirmez dans « Vos factures ») : pour établir vos factures. Elles sont enregistrées dans votre compte et transmises à Stripe (voir « Paiement »). Le SIREN et l'adresse du siège sont aussi ajoutés à votre base de connaissance s'ils y manquent. Pour préremplir la raison sociale et l'adresse, votre SIREN est envoyé à l'API Recherche d'entreprises de l'État. Le numéro de TVA que nous vous proposons est calculé à partir du SIREN : il ne figure sur vos factures que si vous le confirmez.
• Base de connaissance de votre entreprise (identité, activité, prestations, tarifs, références, équipe, moyens, réponses à l'entretien, contenu de votre site web ou des documents que vous déposez, informations que vous complétez dans un dossier et choisissez de garder) : c'est la matière première du service — elle sert exclusivement à produire vos réponses.
• Documents de marchés et historique (dossiers de consultation téléchargés ou déposés, pour les marchés publics comme pour les consultations privées, dossiers générés, résultats de vos candidatures et retours des acheteurs ou des donneurs d'ordre, et, pour une consultation privée, le mode et l'adresse de remise de l'offre que vous indiquez) : pour produire et conserver vos réponses, et pour que les suivantes tirent parti de vos résultats.
• Coffre administratif (Kbis, attestations, assurances…) : pour vous les rappeler avant expiration. Ces pièces ne sont jamais transmises à l'intelligence artificielle.
• Partenaires de vos réponses (co-traitants et sous-traitants : nom de l'entreprise, contact, email, SIRET, et les pièces qu'ils déposent) : pour leur demander leurs pièces par email, les relancer avant la date limite et vous les transmettre. Leurs pièces ne sont jamais transmises à l'intelligence artificielle.
• Alertes email des plateformes (fonction facultative, à activer) : l'adresse de réception attribuée à votre entreprise et sa date de création ; la date et l'adresse IP de l'activation, l'utilisateur qui l'a faite et la version des conditions acceptées, comme preuve de cet accord, conservées tant que la réception reste activée. Pour chaque email reçu : l'adresse de l'expéditeur, l'objet, la date de réception, son identifiant technique, le type de message reconnu, la plateforme et l'état de son traitement ; en plus, le code et le lien d'une confirmation de transfert Gmail, les liens d'un message d'activation de compte (30 au plus ; jamais ceux d'un message de mot de passe, de réinitialisation ou de code) et, pour une alerte dont aucun avis n'a pu être tiré, ses 10 premiers liens. Aucun extrait du texte n'est conservé. Le texte d'une alerte (60 000 caractères au plus) et tous ses liens (100 au plus) sont gardés le temps de sa lecture. Les avis de marchés qui en sont tirés : objet, acheteur, date limite, lien, référence, lieu, procédure, type, plateforme et, quand l'alerte les donne, le support de parution et le numéro de l'avis au BOAMP ou au Journal officiel de l'UE. Les fichiers joints (PDF, images, documents bureautiques) ne sont ni lus ni enregistrés. Ces données servent à ajouter les avis à votre veille et à votre récapitulatif du matin (voir « Alertes email des plateformes » ci-dessous).
• Assistant « Mes alertes plateformes » : pour chaque plateforme, la date à laquelle un utilisateur de votre entreprise a indiqué avoir créé son alerte ou s'être reconnecté à son compte, le choix « je n'utilise pas cette plateforme », la date de la dernière alerte reçue de cette plateforme ; la date d'un changement de votre adresse de réception ; la liste des plateformes qui comptent pour vous avec leur nombre de marchés ; les rappels déjà mis dans votre récapitulatif du matin. Aucun identifiant ni mot de passe de plateforme : nous ne vous les demandons jamais et ne nous connectons jamais à vos comptes. Ces données servent à vous guider et à vous rappeler une alerte qui n'arrive pas, dans l'application et dans votre récapitulatif du matin.
• Questions sur un marché : quand vous interrogez l'IA sur un dossier, vos questions, ses réponses, les sources citées, leur auteur, leur date et leur coût sont conservés avec l'espace de réponse (50 échanges au plus). Les pièces du dossier et votre fiche entreprise sont transmises à notre fournisseur d'IA pour y répondre, comme pour la rédaction. Ces données figurent dans l'export de vos données et sont effacées avec l'espace ou avec votre compte.
• Journaux techniques (adresses IP, horodatages, adresses email des destinataires des envois automatiques) : pour la sécurité (limitation des tentatives de connexion, détection d'abus) et le suivi des envois. Le serveur qui reçoit les alertes email compte en mémoire vive, sur une heure glissante, les adresses essayées par chaque serveur d'envoi (identifié par son adresse IP), pour bloquer les abus ; il n'enregistre pas ces adresses. L'adresse IP d'un serveur d'envoi peut figurer dans le journal technique (commande invalide, erreur), conservé 12 mois au plus.
• Journal d'utilisation (date, type d'action faisant appel à l'intelligence artificielle, durée, coût) : pour le suivi du service et de ses coûts.
• Vos retours sur le service (avis sur un dossier, messages envoyés depuis « Votre avis », avec l'adresse de la page d'où vous les envoyez) : pour améliorer Adjugéo. Ils ne sont jamais transmis à l'intelligence artificielle.
• Travail en équipe sur un dossier (notes de passation, responsable du dossier et de ses étapes, demande et réponse de validation avant dépôt) : pour que les membres de votre équipe se passent le relais. Chaque note et chaque validation porte la date et l'adresse email de son auteur, visibles des membres de votre équipe. Ces informations ne sont jamais transmises à l'intelligence artificielle ; elles figurent dans l'export de vos données et sont effacées avec l'espace de réponse ou avec votre compte.
• Liste d'attente des abonnements (adresse email, formule qui vous intéresse, date), si vous avez demandé sur la page Tarifs, avant leur ouverture, à être averti de l'ouverture des abonnements : uniquement pour vous prévenir de cette ouverture. Ni votre adresse IP ni aucune autre donnée n'est gardée, et l'adresse n'est jamais transmise à l'intelligence artificielle. Elle est effacée 12 mois après votre demande au plus tard, ou plus tôt sur simple demande.

Base légale : l'exécution du contrat (fournir le service que vous avez demandé) et notre intérêt légitime (sécurité, preuve de votre accord, suivi du service). Pour les emails d'alerte que vous nous faites suivre, nous agissons pour votre compte (voir plus haut) ; pour les données publiques, voir la section qui leur est consacrée. Pour la liste d'attente des abonnements, votre consentement, que vous retirez à tout moment en nous écrivant. Aucune donnée de nos clients n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

Où vont vos données ?

• Stockage : en France. Vos données sont stockées sur notre serveur OVHcloud à Gravelines (Nord), qui reçoit aussi les alertes email. Les sauvegardes quotidiennes, chiffrées, en sont conservées sur ce serveur et chez OVHcloud à Paris.
• Intelligence artificielle : Anthropic, hors de l'Union européenne. Les textes sont produits par le modèle Claude d'Anthropic. Notre contrat est conclu avec Anthropic Ireland, Limited (Irlande), qui fait traiter les données par ses propres sous-traitants hors de l'Union européenne : elles sont conservées aux États-Unis, et le calcul peut avoir lieu dans tout pays où Anthropic dispose de serveurs. Anthropic s'engage à imposer à ses sous-traitants des obligations de protection équivalentes aux siennes ; ses transferts hors de l'Espace économique européen reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Anthropic n'adhère pas au Data Privacy Framework). Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Elle les supprime dans les 30 jours suivant leur réception ou leur production, sauf si la loi l'oblige à les garder ou si ses systèmes de sécurité signalent un contenu contraire à ses règles d'usage : les échanges concernés peuvent alors être conservés jusqu'à 2 ans. Nous préparons un traitement dans l'Union européenne ; cette page sera mise à jour à ce moment-là.
• Noms et coordonnées remplacés avant l'envoi. Avant tout traitement par l'intelligence artificielle, notre serveur en France remplace les noms et les coordonnées par des étiquettes : « [PERSONNE_1, Mme] » pour une personne, « [CLIENT_2, commune de 2 000 à 5 000 habitants, Allier] » pour un client cité dans vos références, « [ENTREPRISE] » pour le nom de votre entreprise. Sont concernés les noms des personnes (votre équipe, vos dirigeants, les agents de l'acheteur cités dans le dossier de consultation), les noms de vos clients, les adresses email, les numéros de téléphone, les adresses postales (numéro et rue), les numéros SIRET, SIREN, de TVA et les IBAN. Quand le texte revient, notre serveur remet les vraies valeurs : vous ne voyez jamais d'étiquette. La correspondance entre étiquettes et valeurs n'est jamais transmise. Elle n'existe que le temps du traitement et n'est ni enregistrée ni journalisée. Ce remplacement a des limites, et nous préférons les dire. Il est automatique : il s'appuie sur votre base de connaissance et sur le repérage des noms et coordonnées dans les textes, et un nom écrit de façon inhabituelle peut lui échapper. Le contenu métier part tel quel : vos prestations, vos moyens, vos méthodes, les montants de vos références et les pièces du dossier de consultation. Le nom de l'acheteur du marché reste aussi en clair, car c'est une donnée publique. Les données ainsi remplacées restent des données personnelles au sens du RGPD : c'est une protection supplémentaire, pas une anonymisation.
• Ce que reçoit l'intelligence artificielle, et seulement cela.
  • Pour résumer un dossier de consultation et donner un avis « j'y vais / je n'y vais pas » : les pièces du dossier, le nom et la présentation de votre entreprise.
  • Pour préremplir l'espace d'une consultation privée, si vous collez le texte de l'invitation : ce texte, sans les en-têtes du mail transféré (expéditeur, destinataires, date). Avant l'envoi, les identifiants, mots de passe et codes d'accès sont retirés, les liens sont réduits à l'adresse du site (sans leurs paramètres ni leurs jetons d'accès), et les adresses email et numéros de téléphone sont remplacés. Les noms de personnes que le texte contient (une signature, par exemple) sont remplacés par des étiquettes, comme décrit ci-dessus. Ce texte n'est pas conservé par Adjugéo : seuls les champs que vous gardez en créant l'espace (objet, donneur d'ordre, date limite, pièces demandées, mode de remise) sont enregistrés. Adjugéo n'ouvre jamais les liens de l'invitation et ne se connecte jamais à un portail à votre place.
  • Pour rédiger et relire le mémoire et préparer le brief créatif : le dossier de consultation, votre base de connaissance et le bilan de vos résultats passés (marchés gagnés et perdus, notes, retours des acheteurs, extraits de vos mémoires gagnants), sans votre SIRET, votre adresse, la liste officielle de vos dirigeants, vos coordonnées, votre chiffre d'affaires ni les montants de votre grille tarifaire. Les fonctions des membres de l'équipe que vous présentez sont transmises ; leurs noms sont remplacés par des étiquettes, comme ceux de vos clients. Le contrôle avant dépôt, qui relit le mémoire face aux exigences du règlement, part automatiquement après chaque rédaction, avec les mêmes données.
  • Pour remplir le bordereau de prix et le détail quantitatif estimatif : les pièces de prix imposées, les seuls passages du règlement de la consultation, du cahier des clauses administratives et des réponses de l'acheteur aux questions des candidats qui portent sur les prix (8 000 caractères au plus) et votre grille tarifaire.
  • Pour les pièces de candidature (lettre, déclaration sur l'honneur) : votre base de connaissance, chiffre d'affaires compris, sans votre grille tarifaire. Votre identité officielle (raison sociale, SIRET, adresse, dirigeants, email, téléphone) n'est pas transmise : l'intelligence artificielle écrit des étiquettes, et notre serveur y place vos vraies informations.
  • Pour ajuster un document au chat : le document ouvert tel qu'il est (y compris, pour le mémoire ou le bordereau, les prix déjà chiffrés), votre demande, les 6 derniers échanges sur ce document (les demandes, les résumés de l'assistant et les annulations ou modifications faites à la main, raccourcis, sans les adresses email), les exigences du règlement de la consultation (critères, pièces et contenus attendus, résultat du dernier contrôle avant dépôt) et les réponses de l'acheteur aux questions des candidats (8 000 caractères au plus en tout, dont 2 000 pour ces réponses), et votre base de connaissance, avec votre identité et votre chiffre d'affaires lorsqu'il s'agit des pièces de candidature ; jamais votre grille tarifaire elle-même. Les noms et coordonnées qu'il contient sont remplacés par des étiquettes, comme pour la rédaction.
  • Pour la veille, dans l'application comme pour le récapitulatif du matin : la présentation de votre entreprise, son nom remplacé par « [ENTREPRISE] », vos mots-clés et exclusions, les avis de marchés publics à trier (objet, acheteur, type, codes CPV, extrait de description) et, pour apprendre de vos refus, l'objet des marchés que vous avez écartés. Les avis tirés de vos alertes email sont triés de la même façon (objet, acheteur, type, référence, lieu, procédure).
  • Pour préparer votre profil de veille (mots-clés, codes CPV, exclusions) : la description de votre activité tirée de votre base de connaissance (présentation, prestations, points forts, ce que vous ne faites pas, zone d'intervention), avec les mêmes remplacements des noms et coordonnées.
  • Pour lire une alerte email : le domaine de l'adresse de l'expéditeur (jamais l'adresse entière), l'objet, le texte de l'email limité à 16 000 caractères et la liste de ses liens (100 au plus), avec leur libellé. Les adresses email et les numéros de téléphone français sont retirés de l'objet, du texte et des libellés avant l'envoi ; les adresses des liens sont transmises telles quelles. Rien d'autre : ni la suite du texte, ni les emails reconnus comme confirmations de transfert, messages de compte, échanges avec un acheteur ou autres messages.
  • Pour l'onglet « À venir et acheteurs à suivre » : le nom et la présentation de votre entreprise, vos mots-clés et exclusions et, pour chaque contrat public, son objet et celui de ses lots, l'acheteur, son code CPV, son type et un identifiant qui comporte le numéro SIRET de l'acheteur et les dates du contrat. Jamais le nom de l'entreprise titulaire, ni les montants.
  • Pour l'inscription et l'import d'anciens dossiers : le texte de votre site, des documents que vous déposez et vos réponses à l'entretien, afin de construire votre base de connaissance.
• Emails : Brevo (Sendinblue SAS, France). Ces emails sont envoyés par Brevo : le récapitulatif de veille (qui reprend aussi les avis tirés de vos alertes email) ; les rappels (dates limites, pièces du coffre, fin de période pilote ou d'essai gratuit) ; la confirmation de votre adresse email et la réinitialisation du mot de passe ; l'invitation d'un collègue à rejoindre l'espace de l'entreprise ; les demandes et réponses de validation d'un dossier entre membres d'une équipe ; les demandes de pièces et les relances adressées à vos co-traitants et sous-traitants ; l'avertissement envoyé avant la suppression d'un compte inactif ; nos alertes techniques. Brevo héberge les données dans l'Union européenne ; ses filiales et sous-traitants peuvent y accéder depuis l'extérieur de l'Espace économique européen (notamment Inde et États-Unis), sous clauses contractuelles types.
• Paiement : Stripe (Irlande). Quand vous souscrivez un abonnement, le paiement est fait sur la page de Stripe Payments Europe, Limited, établie en Irlande. Votre fiche client est créée chez Stripe dès que vous ouvrez la page de paiement. Stripe reçoit votre adresse email, la raison sociale, l'adresse et le SIREN de votre entreprise, son numéro de TVA si vous l'avez confirmé dans « Vos factures » ou saisi sur la page de paiement, et votre moyen de paiement. Adjugéo ne reçoit pas vos numéros de carte ou de compte bancaire. Dans votre compte, nous conservons votre identifiant client chez Stripe, votre formule, les dates de votre abonnement et son état (payé, en retard, résilié), ainsi que vos données de facturation. Une copie de chaque facture est transmise par Stripe à notre logiciel de comptabilité, pour tenir les comptes de la société. Stripe agit aussi en responsable de traitement pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations légales), selon sa politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy). Certaines données peuvent être traitées par Stripe aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.
• Alertes techniques. En cas d'incident, une trace technique de l'erreur (identifiant du compte, qui comporte le nom de l'entreprise, adresse de la page appelée, message d'erreur, sans vos documents) est envoyée à la messagerie de l'éditeur, hébergée par OVHcloud. Par le même canal, l'éditeur est prévenu quand un utilisateur envoie un retour sur le service (nom de l'entreprise et note ou catégorie du message, jamais le texte du retour), quand un compte atteint le plafond d'utilisation de l'intelligence artificielle prévu pour l'essai, la période pilote ou l'abonnement (nom de l'entreprise, dépense et plafond du mois), quand un abonné a utilisé tous les dossiers inclus dans sa formule (nom de l'entreprise, formule, nombre de dossiers), quand une adresse est ajoutée à la liste d'attente des abonnements (formule choisie et nombre d'inscrits, sans l'adresse), et à la fin d'une période pilote (nom de l'entreprise, dates du pilote, nombre de dossiers générés et de retours, avis sur les dossiers, coût d'utilisation). Ces emails ne contiennent ni votre adresse email ni vos documents. Seule exception, pour pouvoir vous contacter pendant un essai gratuit : l'éditeur reçoit par le même canal l'ouverture de l'essai (nom de l'entreprise, email, téléphone s'il a été donné), la fiche d'identité de l'entreprise à la fin de l'entretien d'accueil (raison sociale, SIRET, forme juridique, adresse du siège, code APE, dirigeants, effectif, chiffre d'affaires, zone d'intervention, domaines et courte présentation) et le bilan de fin d'essai (dossier généré ou non, SIREN retenu, coût d'utilisation), avec les mêmes coordonnées. Aucun de ces emails ne contient vos documents.
• Messagerie de contact : OVHcloud. Les messages envoyés à bonjour@adjugeo.fr sont reçus dans la messagerie de la société, hébergée par OVHcloud, d'où nous vous répondons.
• Bases publiques françaises et européennes. La recherche d'entreprise interroge la base Sirene par l'API Recherche d'entreprises de l'État : seul le nom que vous saisissez est transmis, ou, dans « Vos factures », votre SIREN. La veille interroge le BOAMP en utilisant vos mots-clés métier comme critères de recherche. Deux fois par jour, Adjugéo relit sur TED (Office des publications de l'UE) l'ensemble des avis de marché encore ouverts publiés au Journal officiel de l'UE par des acheteurs français, puis vérifie, par leur seul identifiant de procédure, lesquels figurent déjà au BOAMP et lesquels ont été abandonnés (avis de résultat publiés sur TED) : ce relevé est le même pour tous les clients, aucun critère de votre entreprise n'est transmis à TED. Ouvrir le détail d'un avis TED le relit sur TED par son numéro de publication. L'onglet « À venir et acheteurs à suivre » interroge les données essentielles de la commande publique (data.economie.gouv.fr) avec vos codes CPV, vos mots-clés et vos départements, le BOAMP avec le numéro SIRET des acheteurs, et la base Sirene avec le numéro SIRET des titulaires et des acheteurs. La rubrique « Ce marché par le passé » interroge les données essentielles avec le numéro de l'acheteur, et la base Sirene avec celui des titulaires. Ces services publics reçoivent ces critères, jamais vos documents.

Les contrats avec OVHcloud, Anthropic et Brevo sont encore au nom d'Aurélien Gerber, président de la société Adjugéo, qui les tient pour le compte de la société jusqu'à leur transfert à celle-ci, prévu vers le 15 novembre 2026. Ce transfert ne change ni les prestataires, ni le lieu de traitement de vos données, ni les garanties décrites sur cette page.

Une copie des garanties qui encadrent ces transferts hors de l'Union européenne (clauses contractuelles types) vous est remise sur demande à bonjour@adjugeo.fr. Celles d'Anthropic figurent dans son accord de traitement des données, publié sur anthropic.com/legal/data-processing-addendum.

Alertes email des plateformes : que faisons-nous de vos emails ?

Cette fonction est facultative. Elle ne fonctionne qu'une fois activée par le titulaire du compte de votre entreprise, qui accepte ses conditions (article 11 des conditions d'utilisation). Votre entreprise reçoit alors une adresse de réception qui lui est propre (…@alertes.adjugeo.fr), où vous faites suivre les alertes gratuites des plateformes d'acheteurs publics et des portails d'annonces de marchés publics. Nous traitons ces emails pour votre compte, en sous-traitant, dans un seul but : en tirer les avis de marchés et les ajouter à votre veille.

• Ce que lit l'intelligence artificielle. Seuls les emails reconnus comme des alertes de marchés sont transmis au modèle Claude d'Anthropic, dans les conditions décrites plus haut (traitement hors de l'Union européenne, clauses contractuelles types) : domaine de l'adresse de l'expéditeur, objet, texte limité à 16 000 caractères et liste des liens. Avant cet envoi, les adresses email et les numéros de téléphone français sont retirés de l'objet, du texte et des libellés des liens. Les avis qui en sont tirés sont ensuite triés comme ceux de la veille. Les emails reconnus comme confirmations de transfert, messages de compte (activation, mot de passe), échanges avec un acheteur (question, réponse, lettre de rejet, notification) ou autres messages ne lui sont jamais transmis, ni les lettres d'information des plateformes. Les alertes des services dont les conditions interdisent de les confier à un outil comme le nôtre (certains services de veille payants, par exemple) ne sont pas lues : nous en gardons 7 jours l'expéditeur, l'objet et le nom du service, pour vous prévenir de retirer cet expéditeur de votre transfert ; si un service rejoint cette liste, les avis déjà tirés de ses alertes sont effacés. Cette reconnaissance est automatique, d'après le vocabulaire du message : un email qui n'est pas une alerte mais parle de marchés publics (message de compte, échange avec un acheteur) pourrait être pris pour une alerte et lu comme tel. C'est pourquoi nous vous demandons de ne faire suivre que les alertes. Chaque lecture compte dans votre usage de l'intelligence artificielle ; 40 lectures au plus ont lieu en 24 heures, les suivantes attendent. Les invitations des portails de donneurs d'ordre privés (portails fournisseurs des grands groupes et des industriels) ne lui sont jamais transmises : elles sont reconnues par l'adresse de l'expéditeur ou par leurs liens, puis lues par des règles automatiques, sur notre serveur, après le retrait des identifiants, mots de passe, codes, liens de connexion, adresses email et numéros de téléphone.
• Ce qui est gardé, et combien de temps. L'email brut n'est pas conservé, ni aucun extrait de son texte.
  • Expéditeur, objet et état d'une alerte : 30 jours après le jour de sa réception, avec ses 10 premiers liens si aucun avis n'a pu en être tiré.
  • Expéditeur, objet et état des autres emails : 7 jours après le jour de leur réception, avec le code et le lien d'une confirmation de transfert Gmail, et les liens d'un message d'activation de compte (30 au plus). Un échange avec un acheteur ou un autre message ne garde aucun lien.
  • Au plus les 200 derniers messages.
  • Texte complet et liens d'une alerte : effacés dès que sa lecture est terminée ou abandonnée, ou que la réception est désactivée, et au plus tard 7 jours après le jour de sa réception ; une alerte qui n'a pas pu être lue à cette date ne l'est plus.
  • Avis tirés des alertes : jusqu'à 30 jours après leur date limite, ou 60 jours après leur réception s'ils n'en ont pas, et jamais plus de 120 jours après leur dernière réception.
  • Verdicts de l'intelligence artificielle sur ces avis : 120 jours.
  • Suivi de vos plateformes (assistant « Mes alertes plateformes ») : la date de la dernière alerte reçue de chaque plateforme et celle d'un changement d'adresse, tant que la réception reste activée (elles sont effacées à la désactivation) ; les rappels déjà mis dans votre récapitulatif, 180 jours ; vos indications (alerte créée, reconnexion, plateforme non utilisée) et la liste des plateformes qui comptent pour vous, tant que votre compte existe.
  • Invitation d'un portail de donneur d'ordre : expéditeur, objet, nom du portail, et les quatre informations qui en sont tirées (titre de la consultation, donneur d'ordre, date limite, lieu limité au code postal et à la ville), 30 jours après le jour de sa réception. Ni le texte ni les liens du mail ne sont gardés.
  • Suivi de vos portails (assistant « Mes portails donneurs d'ordre ») : la date de la dernière invitation reçue de chaque portail, tant que la réception reste activée (effacée à la désactivation) ; vos indications (inscrit, demande envoyée, portail non utilisé) et les portails que vous avez ajoutés (leur nom et le domaine de leurs mails, jamais une adresse email), tant que votre compte existe.
  • Un avis que vous écartez, ou pour lequel vous ouvrez un espace de réponse, reste dans vos marchés écartés ou dans cet espace, comme vos autres données.
  Ces effacements ont lieu au plus tard lors de la purge faite chaque nuit ; les copies de sauvegarde disparaissent au fil de leur rotation (14 sur le serveur, 30 à Paris).
• Qui les voit. Les utilisateurs de votre entreprise, qui voient l'expéditeur, l'objet et l'état des messages reçus, les liens qui en sont gardés et les avis qui en sont tirés ; votre récapitulatif du matin, si vous le recevez, envoyé par Brevo ; Anthropic, pour la lecture et le tri ; l'éditeur, administrateur du service, pour l'assistance et la maintenance. Jamais un autre client : vos messages et avis ne sont versés dans aucune base commune et ne servent ni à un autre client, ni à entraîner un modèle.
• Votre adresse. Ne la communiquez à personne d'autre qu'aux plateformes qui vous envoient vos alertes, et ne l'utilisez jamais comme adresse d'un compte sur une plateforme. Vous pouvez la changer depuis l'onglet des alertes : l'ancienne est refusée aussitôt, mais les messages et avis déjà reçus restent, selon les durées ci-dessus. Notre serveur de réception n'accepte que les adresses attribuées, ne relaie jamais un message ailleurs, et refuse ceux qui sont adressés à une adresse désactivée ou à un compte suspendu ou supprimé.
• Désactiver la réception. Vous pouvez la désactiver à tout moment depuis l'onglet des alertes : l'adresse est aussitôt refusée et effacée, avec l'enregistrement de votre acceptation. Les alertes encore en attente de lecture ne sont plus lues : leur texte est effacé aussitôt. Pour le reste, les messages et avis déjà reçus restent, selon les durées ci-dessus. Pour réactiver la réception, il faut accepter de nouveau ses conditions ; une nouvelle adresse est alors attribuée.
• Export et suppression. Votre adresse, l'enregistrement de votre acceptation, vos messages, vos avis reçus et le suivi de vos plateformes figurent dans l'export de vos données, et sont effacés avec votre compte. Pour les faire effacer plus tôt, écrivez à bonjour@adjugeo.fr.
• Les personnes citées dans une alerte (par exemple le contact d'un acheteur) exercent leurs droits auprès de votre entreprise ; nous vous aidons à leur répondre.

Données publiques sur les marchés et les entreprises

Cette section s'adresse aussi aux personnes qui ne sont pas clientes d'Adjugéo, en particulier aux entrepreneurs individuels titulaires de marchés publics. Pour ces données, l'éditeur (voir mentions légales) est responsable de traitement.

• Ce que nous réutilisons. Les avis du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), produits par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et diffusés sous Licence Ouverte (Etalab) ; les avis de marché publiés au Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, diffusés sur TED (ted.europa.eu) par l'Office des publications de l'Union européenne et librement réutilisables conformément à la décision 2011/833/UE de la Commission européenne ; les données essentielles de la commande publique, qui recensent les marchés attribués, publiées par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie sur data.economie.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0 ; la base Sirene des entreprises, produite par l'Insee et consultée par l'API Recherche d'entreprises de l'État, sous Licence Ouverte 2.0 ; la base Sitadel des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, produite par le service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et diffusée sous Licence Ouverte.
• Les personnes concernées et les données. Il s'agit surtout de sociétés et d'acheteurs publics. Mais le titulaire d'un marché peut être un entrepreneur individuel : nous traitons alors son numéro SIRET, son nom, sa forme juridique, son statut de diffusion et son état (en activité ou cessée) tels qu'ils figurent dans Sirene, avec les données de ses marchés publiées par les acheteurs (identifiant, objet, acheteur, montant, durée, dates de notification et de fin, nombre d'offres reçues, code CPV, procédure, accord-cadre ou non, lieu d'exécution, plateforme qui a transmis les données). Son nom n'est jamais affiché : il apparaît comme « Entrepreneur individuel ». Un avis du BOAMP ou de TED peut aussi donner le nom ou les coordonnées d'un agent de l'acheteur. Pour une société, et jamais pour un entrepreneur individuel, nous gardons aussi sa catégorie (PME, entreprise de taille intermédiaire ou grande entreprise) et le département de l'établissement qui a remporté le marché, tels que les donne Sirene. Nous ne conservons ni l'adresse ni les dirigeants des titulaires, et n'affichons pas leur numéro SIRET.
  Pour les permis de construire, nous ne retenons que les demandeurs que le SDES nomme comme personnes morales, et parmi eux seulement les sociétés et les associations privées : jamais un particulier ni un entrepreneur individuel, dont le SDES ne diffuse d'ailleurs pas le nom. Nous gardons la dénomination du demandeur, son numéro SIREN (il ne sert qu'à respecter une opposition et n'est jamais affiché), sa catégorie juridique, son code d'activité, la commune et le code postal de son adresse ; et, pour le projet, le numéro et la date de l'autorisation, l'état du chantier, la commune du terrain, la destination, la nature et la surface des travaux, le nombre de logements créés et le recours à un architecte. Nous ne gardons ni l'adresse du terrain ni ses parcelles. Le nom d'une société civile ou agricole (SCI, GAEC, EARL) peut reprendre celui de ses associés : il s'affiche tel que le SDES le diffuse.
• Pourquoi, et sur quelle base. Montrer à nos clients les marchés de leur métier et de leur zone, ouverts ou proches de leur échéance, l'entreprise qui détient aujourd'hui le contrat, les marchés que l'acheteur a déjà passés, et sur quelles plateformes publient les acheteurs de leur métier et de leur zone ; et, aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, les sociétés qui ont récemment remporté un marché de travaux dans leur zone et pourraient y chercher des sous-traitants ; et, aux entreprises du bâtiment, les projets de construction privés récemment autorisés dans leur zone qui concernent leur métier. Base légale : l'intérêt légitime de nos clients et le nôtre à connaître la commande publique et les projets de construction autorisés, à partir d'informations publiées pour en garantir la transparence. Aucune décision automatisée n'est prise à votre égard.
• Qui les voit. Les clients d'Adjugéo, dans leur veille, dans l'onglet « À venir et acheteurs à suivre » (marchés de leur métier et de leur zone) et dans la rubrique « Qui va sous-traiter près de chez vous » du même onglet, qui ne montre que des sociétés (jamais un entrepreneur individuel, une entreprise non diffusible ou un organisme public), dans la rubrique « Chantiers privés à venir » du même onglet, réservée aux entreprises du bâtiment, qui ne montre que des sociétés et des associations privées (jamais un particulier, un entrepreneur individuel, une collectivité, un établissement public, un bailleur social ou une société d'économie mixte), dans l'onglet « Mes alertes plateformes » (part des marchés de leur métier publiée sur chaque plateforme, avec quelques acheteurs en exemple) et dans leurs espaces de réponse (« Ce marché par le passé ») ; l'éditeur, administrateur du service. Les données sont hébergées par OVHcloud en France. Les noms des titulaires ne sont jamais transmis à l'intelligence artificielle, les permis de construire non plus. Pour juger si un contrat correspond au métier d'un client, Anthropic reçoit l'objet du marché et de ses lots, l'acheteur (et son numéro SIRET), le code CPV, le type et les dates du contrat ; pour le tri de la veille, elle reçoit aussi l'extrait de description des avis du BOAMP et de TED, qui peut citer un agent de l'acheteur. Ces transferts ont lieu dans les conditions décrites plus haut (hors de l'Union européenne, clauses contractuelles types). Sur notre page publique de démonstration, les noms des titulaires sont masqués.
• Statut de diffusion Sirene. Une entreprise qui a demandé à l'Insee la diffusion partielle de ses données apparaît comme « Entreprise non diffusible ». Une fiche Sirene ne sert que pendant les 7 jours qui suivent sa lecture à la source : au-delà, elle est relue avant d'être utilisée (un résultat « À venir » déjà calculé peut toutefois rester affiché un jour de plus) ; si la source ne répond pas, l'entreprise apparaît comme « Entreprise non identifiée ».
• Combien de temps. Ces données sont relues à la source quand un client en a besoin. Les fiches Sirene gardées en cache sur notre serveur sont effacées 7 jours après leur lecture ; les autres données publiques mises en cache (marchés attribués, résultats calculés à partir de ces données) le sont au plus tard 30 jours après leur collecte. Le relevé des avis TED est remplacé à chaque relecture et effacé lors de la purge de nuit s'il a plus de 48 heures. Ces effacements ont lieu lors de la purge faite chaque nuit, et ces caches ne figurent pas dans nos sauvegardes. Les avis de l'intelligence artificielle sur la pertinence de ces contrats pour un client, qui ne comportent aucun nom de titulaire, sont gardés 120 jours au plus avec les données de son compte.
• Vos droits. Vous pouvez demander l'accès aux données qui vous concernent, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement : écrivez à bonjour@adjugeo.fr en indiquant votre numéro SIREN. Nous corrigeons ou masquons sans délai une donnée inexacte vous concernant et signalons l'erreur à la source (l'Insee pour Sirene, l'acheteur pour les données d'un marché, le SDES pour un permis de construire). Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité ou de votre lien avec l'entreprise concernée. Vous pouvez aussi demander à l'Insee la diffusion partielle de vos données Sirene, qui vaut pour tous ceux qui les réutilisent, et saisir la CNIL (cnil.fr).
• Votre droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en écrivant à bonjour@adjugeo.fr. Nous cessons alors de traiter les données vous concernant, sauf motif légitime et impérieux que nous vous exposerions.

Combien de temps ?

• Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Un compte sans abonnement en cours et sans aucune connexion depuis 24 mois est supprimé avec toutes ses données ; un email d'avertissement vous est envoyé au moins 30 jours avant, et il suffit de vous connecter pour le conserver. Vos dossiers générés restent disponibles tant que le compte existe, avec les 10 dernières versions de chaque pièce et les 50 derniers messages échangés avec l'assistant pour chacune ; chaque modification et chaque demande y sont datées et portent l'adresse email de la personne qui l'a faite, visible des membres de votre équipe (« Équipe Adjugéo » quand nous intervenons dans un dossier à votre demande). Les valeurs que vous insérez depuis l'onglet « À compléter » rejoignent cet historique. Une modification proposée par l'assistant et pas encore appliquée reste en attente (3 au plus par pièce), puis elle est effacée dès qu'elle est appliquée, ignorée ou dépassée par une autre modification de la pièce. Quand un collègue quitte votre équipe ou supprime son compte, son adresse y est remplacée par « Ancien membre de l'équipe », dans ses notes de passation et ses validations aussi, et il n'est plus responsable d'aucun dossier ; son travail reste à l'entreprise. Quand vous supprimez votre compte depuis votre espace, elles sont effacées immédiatement de notre serveur ; sur demande écrite, nous les effaçons sous 30 jours. Avec un abonnement en cours, elles le sont à la fin de la période déjà payée (article 9 des CGU). Leurs copies dans les sauvegardes chiffrées disparaissent au fil de la rotation : les 14 dernières sauvegardes sont gardées sur le serveur, les 30 dernières à Paris.
• Les dossiers de consultation téléchargés ou déposés sont effacés 30 jours après leur téléchargement ou leur dépôt ; les fichiers de travail d'une génération le sont dès qu'elle se termine, et son état (affichage du résultat) au bout de 7 jours.
• Les journaux techniques sont conservés 12 mois au maximum ; dans le journal d'utilisation, l'identifiant de votre compte est retiré au bout de 12 mois et à la suppression du compte.
• La date, l'adresse IP et la version des conditions acceptées (à l'inscription et à la souscription d'un abonnement) sont conservées tant que le compte existe, puis effacées avec lui. La version acceptée à la souscription est aussi notée sur votre abonnement chez Stripe.
• L'empreinte du SIREN d'une entreprise qui a fait un essai gratuit, avec la date de cet essai, est gardée 3 ans, même après la suppression du compte.
• Vos retours sur le service (avis sur un dossier, messages « Votre avis ») sont conservés tant que le compte existe, et effacés avec lui.
• Les coordonnées et les pièces des partenaires d'une réponse sont conservées avec l'espace de réponse, et effacées avec lui ou avec votre compte.
• L'accès d'un collègue est supprimé quand il le supprime lui-même, quand le titulaire le retire, ou avec le compte de l'entreprise ; le travail de l'entreprise reste, lui, dans son espace.
• Les verdicts de l'intelligence artificielle sur la pertinence des marchés de votre veille et de l'onglet « À venir » sont gardés 120 jours au plus.
• Les emails d'alerte et les avis qui en sont tirés, ainsi que les données publiques réutilisées, ont leurs propres durées, indiquées dans leurs sections ci-dessus.
• Factures et données de paiement : conservées dix ans, comme l'exige le Code de commerce pour les pièces comptables, y compris après la suppression du compte (article L123-22). Elles restent chez Stripe et dans notre logiciel de comptabilité, avec l'identité de facturation qu'elles portent ; les données de facturation enregistrées dans votre compte sont effacées avec lui. Si aucune facture n'a été émise, par exemple après une page de paiement abandonnée, votre fiche client chez Stripe est supprimée avec votre compte.
• Liste d'attente des abonnements : 12 mois après votre demande au plus tard, ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de vous retirer.

Cookies

Adjugéo n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Votre navigateur (localStorage) conserve seulement de quoi garder votre session ouverte : le jeton de session et les informations de votre compte qui s'affichent à l'écran (adresse email, nom de l'entreprise, formule), ainsi qu'un indicateur « guide d'accueil déjà vu ». Pendant que vous modifiez le texte d'une pièce, l'onglet (sessionStorage) garde aussi une copie de votre saisie non enregistrée, pour la retrouver si la page se recharge ; elle est effacée à l'enregistrement, à l'abandon, à la déconnexion et à la fermeture de l'onglet. Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service, ne sont transmis à personne et ne requièrent pas de consentement. Ils sont effacés à la déconnexion, sauf l'indicateur du guide.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. L'export de vos données et la suppression de votre compte sont disponibles directement depuis votre espace (page « Mon compte », en haut à droite de chaque page). Pour toute autre demande, écrivez à bonjour@adjugeo.fr — réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Désactiver la réception des alertes ou changer son adresse n'efface pas les messages déjà reçus : ils suivent les durées indiquées plus haut, ou sont effacés plus tôt sur simple demande. Si vous n'êtes pas client mais figurez dans les données publiques que nous réutilisons (par exemple comme titulaire d'un marché), vos droits, dont celui de vous opposer au traitement, sont décrits dans la section « Données publiques sur les marchés et les entreprises ».