Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Le service Adjugéo est fourni par la société Adjugéo, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 131 468 142, dont le siège est au 24 rue des Champins, 03000 Moulins (« l'éditeur »). Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Adjugéo aide les entreprises à répondre aux marchés publics : veille des avis publiés, analyse des dossiers de consultation, et génération assistée par intelligence artificielle des pièces de réponse (mémoire technique, candidature, bordereaux), ancrée dans la base de connaissance de chaque entreprise. La veille comprend aussi des informations tirées des données publiques des marchés déjà attribués (contrats qui arrivent à échéance, acheteurs à suivre) et, si le client active cette fonction, les avis tirés des alertes email qu'il reçoit des plateformes (article 11). Le service s'adresse aux professionnels ; il n'est pas destiné aux consommateurs.

La veille et les informations tirées des données publiques sont établies à partir de données publiées par d'autres, parfois avec retard ou lacunes. Adjugéo ne garantit ni l'exhaustivité de la veille, ni l'exactitude de ses estimations tirées des données publiques (dates de fin de contrat, titulaires, acheteurs à suivre). Le client vérifie l'avis et ses dates sur la plateforme de l'acheteur avant de décider.

2. Essai gratuit et accès sur invitation

Toute entreprise peut ouvrir un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Il comprend 1 dossier complet sur un marché de son choix, ainsi que la veille, les résumés, les avis go / no-go, les questions à l'IA et l'assistant d'ajustement pendant toute sa durée. L'essai est limité à un par entreprise : le dossier d'essai ne peut être lancé qu'une fois le SIREN de l'entreprise renseigné dans sa base de connaissance, et un SIREN qui a déjà servi à un essai, même avec un compte supprimé depuis, ou qui appartient à une entreprise déjà abonnée ou en période pilote, ne donne pas droit à un nouvel essai. Ce SIREN doit être valide et figurer au répertoire public des entreprises, et l'adresse email du compte doit avoir été confirmée. Rien n'est facturé à la fin de l'essai : le compte n'est jamais transformé en abonnement sans une souscription expresse.

Sur invitation de l'éditeur, une entreprise peut bénéficier d'une période pilote gratuite, dont la durée et le contenu sont précisés dans l'invitation.

Au terme de l'essai ou de la période pilote, la génération de dossiers est suspendue jusqu'à la souscription d'un abonnement ; la veille, la base de connaissance et les dossiers déjà générés restent accessibles. Le récapitulatif de veille par email devient alors hebdomadaire, sans tri par l'intelligence artificielle, pendant 60 jours, puis s'arrête. Les comptes d'essai ouverts avant le 11 octobre 2026 conservent le nombre de dossiers prévu à leur ouverture.

Pendant l'essai et la période pilote, l'usage de l'intelligence artificielle est plafonné chaque mois, nettement au-dessus d'un usage normal ; le plafond est relevé sur simple demande.

3. Abonnements et tarifs

Trois formules à prix fixe, au mois sans engagement de durée ou à l'année, et une offre Grand Compte, prix hors taxes :

• Essentiel : au tarif de lancement, 149 € HT par mois, ou 1 490 € HT par an ; à partir du 1er janvier 2027, 229 € HT par mois, ou 2 290 € HT par an ; jusqu'à 2 dossiers complets par mois inclus ; 1 utilisateur inclus.
• Pro : au tarif de lancement, 299 € HT par mois, ou 2 990 € HT par an ; à partir du 1er janvier 2027, 449 € HT par mois, ou 4 490 € HT par an ; jusqu'à 5 dossiers complets par mois inclus ; 3 utilisateurs inclus.
• Performance : au tarif de lancement, 499 € HT par mois, ou 4 990 € HT par an ; à partir du 1er janvier 2027, 749 € HT par mois, ou 7 490 € HT par an ; jusqu'à 10 dossiers complets par mois inclus ; 5 utilisateurs inclus.
• Grand Compte : un quota de dossiers, un nombre d'utilisateurs et un prix mensuel fixes, définis ensemble dans un devis accepté par le client.

Avec la formule Essentiel, le client peut ajouter des collaborateurs pour 29 € HT par mois et par personne, ou 290 € HT par an avec l'abonnement annuel. Le contenu de chaque formule est celui affiché sur la page Tarifs du site au jour de la souscription.

Tarif de lancement garanti. Le tarif de lancement s'applique aux abonnements souscrits jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, heure de Paris. À partir du 1er janvier 2027, un nouvel abonnement est souscrit aux prix indiqués ci-dessus pour cette date. Le client qui s'abonne avant la fin du 31 décembre 2026 garde le tarif de lancement tant que son abonnement reste actif, y compris s'il change de formule ou passe du mensuel à l'annuel : la nouvelle formule lui est facturée à son tarif de lancement. Les évolutions de prix prévues au dernier alinéa du présent article ne s'appliquent pas à cet abonnement. Si l'abonnement prend fin, par résiliation ou faute de paiement, ce droit s'éteint : un nouvel abonnement est souscrit au prix en vigueur à sa date de souscription.

Un « dossier complet » désigne une rédaction lancée à l'étape « Rédiger » d'un espace de réponse, pour un marché donné (une nouvelle rédaction du même marché compte comme un nouveau dossier) ; les ajustements au chat d'un dossier existant, les questions posées à l'IA sur un dossier, les résumés de dossiers de consultation et la veille ne sont pas décomptés des dossiers inclus. Les dossiers inclus ne se reportent pas d'un mois sur l'autre.

Aucun dossier n'est facturé en plus du prix de la formule. Quand les dossiers inclus du mois sont utilisés, la génération de nouveaux dossiers reprend le 1er du mois suivant ; le client peut aussi passer à une formule supérieure.

Chaque abonnement comprend un usage normal de l'intelligence artificielle, plafonné à 40 € par mois pour les 2 dossiers de la formule Essentiel, et augmenté dans la même proportion pour une formule ou une offre Grand Compte qui inclut davantage de dossiers : de quoi rédiger les dossiers inclus et les retoucher largement. Ce montant est une estimation du coût des appels à l'intelligence artificielle, établie d'après le tarif public de son fournisseur. Ce plafond est relevé sur simple demande à bonjour@adjugeo.fr, et aucun dépassement n'est facturé. S'il est atteint, les fonctions d'intelligence artificielle lancées par l'utilisateur (rédaction, ajustements, questions, résumés, analyses et relectures) sont suspendues jusqu'au 1er du mois suivant ou jusqu'au relèvement du plafond ; la veille, y compris la lecture des alertes e-mail prévue à l'article 11, la base de connaissance et les dossiers déjà générés restent accessibles.

L'abonnement se souscrit depuis « Mon compte », après avoir indiqué le SIREN de l'entreprise. Avant le paiement, le client accepte les présentes conditions dans leur version en vigueur, en cochant la case prévue : la date de cette acceptation et la version acceptée sont enregistrées. Le paiement est traité par Stripe, notre prestataire de paiement, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Adjugéo ne voit ni ne conserve vos numéros de carte ou de compte bancaire. L'offre Grand Compte peut aussi être réglée par virement, sur facture.

Une entreprise établie hors de France, qui n'a pas de SIREN, ne peut pas souscrire en ligne : elle s'abonne sur demande à bonjour@adjugeo.fr, sur devis, et règle son abonnement sur facture.

L'abonnement mensuel est payé d'avance, chaque mois. L'abonnement annuel est payé d'avance pour douze mois, au prix de dix mensualités. Dans les deux cas, il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation (article 9). Les prix sont hors taxes ; la TVA française s'y ajoute au taux en vigueur, sauf pour une entreprise établie dans un autre État de l'Union européenne dont le numéro de TVA est vérifié : elle est alors facturée sans TVA française, en autoliquidation. Le numéro de TVA du client figure sur ses factures seulement s'il l'a confirmé : une entreprise qui n'en a pas, comme une micro-entreprise en franchise en base, est facturée avec la TVA française et sans numéro de TVA. Une facture est envoyée par email à chaque paiement et reste disponible dans « Mon compte ».

Vous pouvez passer à une formule supérieure ou ajouter des collaborateurs à tout moment. L'écart de prix est calculé au prorata des jours restants et facturé le jour même ; par carte, le changement prend effet une fois l'écart payé. Une formule moins chère, ou un nombre de collaborateurs plus faible, prend effet à la fin de la période déjà payée : jusque-là, vous gardez la formule payée, et rien n'est remboursé ni porté en avoir. Passer du mensuel à l'annuel ouvre une nouvelle période, facturée le jour même, déduction faite de ce qui restait de la précédente ; passer de l'annuel au mensuel prend effet à la fin de l'année payée. Si l'équipe compte plus d'utilisateurs que l'abonnement n'en paie, les derniers collaborateurs ajoutés passent en consultation seule : ils ne lancent plus de rédaction tant que le nombre d'utilisateurs payés ne les couvre pas.

Si un paiement échoue, Stripe le présente de nouveau pendant environ deux semaines, et vous en êtes prévenu par email. Votre accès reste ouvert pendant ce temps. Sans paiement au terme de ces tentatives, l'abonnement prend fin et l'accès au service est suspendu. Vos données restent conservées dans les conditions de la politique de confidentialité, et vous pouvez reprendre un abonnement depuis « Mon compte ».

Toute évolution de prix est annoncée par email au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à l'échéance suivante.

4. Disponibilité et évolutions

L'éditeur met tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence, sans garantir un niveau de service contractuel. Les données sont sauvegardées chaque jour, de façon chiffrée, sur deux sites distincts. Les opérations de maintenance prévisibles sont réalisées de nuit ou annoncées à l'avance. Le service évolue régulièrement ; une fonctionnalité peut être modifiée ou retirée si elle est remplacée par une équivalente.

5. Votre responsabilité : relire avant de déposer

Les documents générés le sont par une intelligence artificielle à partir des informations que vous fournissez. Malgré les garde-fous intégrés (vérification d'honnêteté, champs « à compléter »), vous restez seul responsable de la relecture, de l'exactitude et du dépôt de vos réponses. Un dossier généré est un brouillon avancé, pas un engagement contractuel prêt à signer. Adjugéo ne garantit jamais l'obtention d'un marché, et sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes que vous lui avez versées au cours des douze derniers mois.

6. Votre compte

Un compte correspond à une entreprise. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de l'adresse de réception des alertes de votre entreprise et des informations que vous renseignez — la qualité des dossiers générés en dépend directement. Les données que vous déposez doivent être exactes et vous appartenir, ou vous avoir été confiées avec le droit de les utiliser.

Certaines consultations privées sont confidentielles : les conditions d'achat de nombreux donneurs d'ordre interdisent de communiquer leurs documents à un tiers. Avant de coller une invitation dans Adjugéo ou d'y déposer les pièces d'une consultation, vous vérifiez que vos engagements envers le donneur d'ordre vous le permettent. Si ce n'est pas le cas, vous ne les confiez pas au service : vous remplissez vous-même les champs de l'espace de réponse. Vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation d'un donneur d'ordre née d'un document que vous avez confié au service malgré une telle interdiction.

7. Vos données

Le contenu que vous déposez ou faites suivre (base de connaissance, documents de marchés publics et de consultations privées, dossiers générés, alertes email et avis qui en sont tirés) reste le vôtre ; pour ce contenu, l'éditeur n'agit que comme sous-traitant, pour vous fournir le service. Pour les données publiques qu'il réutilise lui-même (avis du BOAMP, avis du Journal officiel de l'UE (TED), marchés attribués, fiches Sirene), l'éditeur est responsable de traitement. Vous pouvez à tout moment exporter l'ensemble de vos données et supprimer votre compte depuis votre espace. Le détail figure dans la politique de confidentialité ; l'accord de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD est fourni sur simple demande.

8. Propriété

Les documents générés vous appartiennent. Le logiciel et l'interface ne vous sont pas cédés : l'éditeur les exploite sous licence de leur auteur et vous en concède seulement l'usage, pour les besoins de votre entreprise et pendant la durée de votre accès au service. Vous vous interdisez de revendre le service, d'en partager l'accès hors de votre entreprise ou d'en extraire le fonctionnement.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis « Mon compte », rubrique Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (le mois, ou l'année pour un abonnement annuel), sans frais ; le service reste accessible jusque-là, et la période en cours n'est pas remboursée. Vous pouvez annuler une résiliation tant que cette date n'est pas passée.

Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis votre espace, ou en écrivant à bonjour@adjugeo.fr. Sans abonnement en cours, le compte et ses données sont effacés immédiatement, ou dans les 30 jours si vous nous écrivez. Avec un abonnement en cours, celui-ci est résilié : vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le compte et ses données sont effacés à cette date. Vous pouvez annuler la suppression d'ici là en renouvelant l'abonnement. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions, après vous en avoir informé.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.

11. Les alertes email des plateformes

Le présent article s'applique au client qui active la réception des alertes email : le titulaire de son compte l'accepte en son nom lors de cette activation. Cette fonction est facultative.

Lorsque le client active la fonction et accepte le présent article, Adjugéo attribue à l'entreprise cliente une adresse de réception qui lui est propre (…@alertes.adjugeo.fr), où elle fait parvenir les alertes gratuites que lui envoient les plateformes de dématérialisation, les profils d'acheteur et les portails d'annonces de marchés publics (par exemple celui de la presse régionale) où elle est inscrite.

Le client s'engage à :

• n'y faire parvenir que les alertes d'avis de marchés et les invitations des portails de donneurs d'ordre reçues pour ses propres besoins, sur des comptes ouverts à son nom ;
• ne jamais y transférer toute sa messagerie, ni ses échanges avec les acheteurs (questions et réponses, demandes de compléments, notifications de rejet ou d'attribution, négociations), ni des données sensibles ;
• respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme, notamment celles qui réservent les alertes à son usage propre ;
• ne pas y faire parvenir les alertes d'un service dont les conditions interdisent de les confier à un outil tiers ; Adjugéo ne lit pas celles qu'il sait concernées, par exemple les alertes de certains services de veille payants, et le signale au client ;
• garder cette adresse confidentielle et ne jamais l'utiliser comme adresse d'un compte sur une plateforme : il y fait seulement suivre les alertes ;
• informer, le cas échéant, les personnes dont les données figurent dans les messages qu'il fait suivre.

Adjugéo traite ces messages pour le seul compte du client : il en tire les avis de marchés et les ajoute à la veille de ce client. Les messages et avis reçus par un client ne sont jamais montrés à un autre client, ni versés dans une base commune, ni utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni cédés. Pour ces alertes, Adjugéo ne se connecte pas aux plateformes et n'ouvre pas leurs liens : c'est le client qui les ouvre.

Pour l'aider, Adjugéo indique au client les plateformes où publient les acheteurs de son métier et de sa zone, d'après des données publiques, et lui propose des critères tirés de son profil de veille. Le client crée lui-même ses comptes et ses alertes, à son nom et pour ses besoins propres ; Adjugéo ne lui demande jamais ses identifiants et ne se connecte jamais à ses comptes.

Le client peut aussi faire parvenir à cette adresse les invitations que lui envoient les portails fournisseurs des donneurs d'ordre privés où il est inscrit (grands groupes du bâtiment, industriels). Adjugéo l'aide à s'y inscrire lui-même et à poser le filtre de transfert ; il ne lui demande jamais ses identifiants et ne se connecte jamais à ces portails. Ces invitations ne sont pas lues par l'intelligence artificielle : Adjugéo en tire, par des règles automatiques, le titre de la consultation, le donneur d'ordre, la date limite et le lieu, et ne garde ni le texte ni les liens du mail. Comme pour les documents des consultations privées (article 6), le client vérifie que ses engagements envers le donneur d'ordre lui permettent de faire suivre ces mails ; si ce n'est pas le cas, il ne les fait pas suivre.

Les emails reconnus comme des alertes sont lus par l'intelligence artificielle, et cette lecture compte dans l'usage de l'intelligence artificielle du compte (article 2) ; les emails reconnus comme confirmations de transfert, messages de compte, échanges avec un acheteur ou autres messages ne le sont pas. Cette reconnaissance est automatique : c'est pourquoi le client ne fait suivre que des alertes. Les données conservées, leurs durées et le retrait des adresses email et des numéros de téléphone avant la lecture sont décrits dans la politique de confidentialité.

La réception est bornée : un email de plus de 2 Mo est refusé ; au-delà de 150 messages en 24 heures, ou d'un volume conservé trop important, les nouveaux messages sont refusés temporairement ; 40 alertes au plus sont lues en 24 heures, les suivantes attendent. Une alerte est abandonnée si elle n'a pas pu être lue dans les 7 jours suivant sa réception (plafond d'usage de l'intelligence artificielle atteint, essai ou période pilote terminés, panne), après quatre échecs de l'appel à l'intelligence artificielle, ou dès qu'une lecture ne donne pas de résultat exploitable. Une adresse désactivée, ou celle d'un compte suspendu ou supprimé, ne reçoit plus rien : les messages sont refusés à l'expéditeur.

Le client peut à tout moment changer d'adresse ou désactiver la réception depuis son espace ; l'ancienne adresse est refusée aussitôt. Après une désactivation, les alertes encore en attente de lecture ne sont plus lues. Les messages et avis déjà reçus restent selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité. Une nouvelle activation exige une nouvelle acceptation du présent article et donne une nouvelle adresse. Adjugéo peut changer l'adresse en cas de divulgation ou d'usage anormal, et suspendre la réception pour un client qui ne respecte pas le présent article : toute suspension est motivée par écrit et indique comment la contester (par écrit à bonjour@adjugeo.fr, puis selon l'article 10). Par exception à l'article 4, Adjugéo peut aussi arrêter cette fonction ; les clients qui l'utilisent en sont alors prévenus par email.

Adjugéo ne garantit ni la réception et la lecture de chaque alerte, ni l'exactitude des avis tirés automatiquement des alertes (objet, acheteur, date limite, lien). Comme pour toute la veille (article 1), le client vérifie l'avis et ses dates sur la plateforme de l'acheteur avant de décider.